1- Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SFERA France SAS au capital de 240 000€ et de son client.
Toute prestation accomplie par la société SFERA France SAS, domiciliée au 23 rue du Roule, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris, RCS 795 229 145 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2- Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SFERA France SAS, domiciliée au 23 rue du Roule, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris, RCS 795 229 145 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3- Délais
Toute commande validée avant 13h est expédiée le jour même. Le délai de livraison pour la France métropolitaine de 2 jours. Le délai de livraison hors France métropolitaine est de 4 à 5 jours.
4- Modalités de paiement
Le règlement des commandes peuvent s’effectuer par carte bleue.
La commande sera expédiée à réception de l’intégralité du paiement.
5- Retours et échanges ou rétractation
Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d’origine.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
En cas de retour de commande veuillez :
Prendre contact par mail, contact@babynote.fr, afin d’en signaler le retour et d’adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :
Société SFERA France SAS, domiciliée au 23 rue du Roule, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris, RCS 795 229 145.
La copie de la facture doit être impérativement jointe au colis de retour.
Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Après vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement de la commande se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximal de 30 jours à réception du colis.
6- Frais de port
Les frais de port sont calculés selon le poids de votre commande.
Si vous résidez hors France Métropolitaine, les frais de ports seront calculés en fonction du poids et du tarif et des taxes en vigueur selon les pays.
7- Livraison en France
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse par lettre suivie.
Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 jours ouvrables pour une livraison en France métropolitaine.
Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de Babynote, aux conditions et aux délais définis par eux. Babynote ne saurait être tenu pour responsable du non respect de leurs engagements, notamment en termes de délais.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne.
8- Livraison à l’international
Les colis expédiés hors Europe et dans les DOM-TOM peuvent être soumis à des droits de douane ou taxes locales. Pour en connaitre le montant et les conditions d’application, renseignez-vous auprès des services douaniers de votre pays. Ces frais de douane ne vous sont pas facturés par la SARL Babynote, ils sont communs à tous vos achats importés depuis la France métropolitaine.
9- Colis ou articles endommagés
Si le colis est endommagé à l’arrivée, vous avez la possibilité de l’ouvrir en présence du facteur, et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé nous reviendra, sans frais pour vous.
Vous devez en informer Babynote par courrier électronique dans les plus brefs délais, afin que Babynote puisse prendre les mesures nécessaires à votre satisfaction.
Si le client a accepté le colis livré par la Poste, la Babynote se réserve le droit de remplacer ou non les articles déclarés endommagés.
Il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.
10- Responsabilités de l’entreprise
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Babynote ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Babynote ne serait être tenue responsable de l’inexécution de votre commande en cas de force majeure, de perturbation en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et transports et ou de communication, d’inondation, d’incendie ou de vol.
En cas de non-livraison d’une commande, vous avez 30 jours à compter de la date de votre commande pour vous manifester.
Au-delà de ce délai, Babynote ne serait accepter aucune réclamation.
11- Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
12- Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1549385
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle de Babynote par courrier électronique: contact@babynote.fr
En fonction des choix émis lors de la création de leur compte, les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres et informations promotionnelles de Babynote ou de partenaires. Les Utilisateurs peuvent librement exiger la suppression de ce service à partir de leur compte personnel ou par écrit auprès de société SFERA France SAS 23 rue du Roule, 75001 Paris.
13- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Babynote sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Babynote.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Babynote.
14- Litige
En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris, France.
15- Réactualisation des Conditions Générales de Vente
Babynote est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.