Assurances et responsabilités des différents modes de garde

Il existe plusieurs types d’assurances en fonction du mode de garde choisi pour Bébé.
En effet, un enfant gardé par une assistante maternelle ne sera pas couvert de la même manière qu’un enfant gardé à domicile par une baby-sitter.

L'assistante maternelle

Une assistante maternelle agrée est une professionnelle de la petite enfance et possède un agrément du Président du Conseil départemental. A ce titre, elle doit obligatoirement avoir souscrit une responsabilité civile professionnelle. C’est cette assurance qui couvrira les dommages causés par les enfants qu’elle garde ou ceux dont ils pourraient être victimes.

Garde à domicile salariée

Lorsque l’on opte pour la garde à domicile par une personne salariée, jeune fille au pair, babysitter, … c'est la responsabilité civile des parents qui couvre les dommages. Cette assurance est comprise dans l’assurance multirisque habitation des parents.

Garde à domicile bénévole

Dans le cas d’une garde à domicile bénévole, par un parent, un ami, un proche, les grands parents, c’est la responsabilité civile des parents qui est engagée ou celle de la personne qui garde l’enfant, en fonction du type de dommage ou accident.

Crèche

Si l’enfant est dans une crèche, (que ce soit une crèche collective, une crèche parentale, une crèche associative, une crèche d'entreprise, etc) l’enfant est couvert par la responsabilité civile professionnelle obligatoire de la crèche.